Conditions générales de vente

MENTIONS LEGALES, CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION, CONFIDENTIALITE

MENTIONS LEGALES

Autoentreprise immatriculée auprès de l'URSSAF Champagne-Adresse, TSA 10030, 93517 MONTREUIL CEDEX, Siret 98361923000011.

Contact de l'entreprise :

Valentine Gaymard – Artémiane

Siège social au 12, rue Michel Allix 51220 Loive, FRANCE.

Pour toutes demandes, je suis joignable par mail : artemiane.jewelry@gmail.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Tout client doit prendre connaissance des CG avant de naviguer sur le site. Toute utilisation des services d'artemiane.fr implique le respect et l'acceptation sans réserve du client de l'ensemble des CGV et CGU. Si cela n'est pas le cas, il vous est demandé de ne pas utiliser ce site.

CGV, CGU et mentions légales peuvent être modifier par Artémiane à tout moment, et un accès postérieur à leur mise en ligne vaut acceptation du client.

Le client reconnaît que ces CGV constituent un accord complet et exclusif entre lui et ARTEMIANE quant à son utilisation du site et le passage de ses commandes.

Les produits proposés par Artémiane sont exclusivement adressé aux particuliers, aucune vente en gros ne sera possible, et Artémiane se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d'annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de douze mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Conditions Générales de Vente

Article I

Commandes et validité des offres

COMMANDES

Lors de votre navigation, vous aurez la possibilité de voir les produits disponibles de manière individuelle, avec plusieurs photos et parfois vidéo, ainsi qu'une information sur les stocks actuellement réalisables ( chaque article est fait à la commande, dans la limite des stocks de fourniture actuel ). Veuillez noter que les articles épuisés, hors pièces uniques, seront réapprovisionnés régulièrement, et que vous pouvez toujours me contacter si une pièce que vous souhaitez n'est pas un stock, cela me permettra de faire une commande chez mon grossiste dans les meilleurs délais ( contact : artemiane.jewelry@gmail.com ). Il est important de préciser que malgré les photos, l'utilisation de pierres naturelles toutes uniques ou encore la configuration graphique de votre écran peut faire varier légèrement le modèle reçu à celui en ligne ( teinte plus ou moins foncée, motif différent, transparence... ).

Pour passer commande d'un produit en stock, le client doit en choisir la quantité désirée, les variantes proposées s'il y en a de disponible, puis cliquer sur « ajouter au panier ». Le panier est ensuite consultable à tout moment lors de la navigation.

Il suffit ensuite d'aller sur votre panier, cliquer sur « paiement », renseigner toutes les informations requises et cliquer sur « acheter ».

/!\ Toutes informations erronées ou manquantes entraîneront l'invalidation de la commande.

Artémiane s'engage à accepter les commandes effectuées sur le site, dans la limite des stocks disponibles et dans les termes émis dans les CGV et CGU. Si jamais une commande passée se trouve hors des stocks actuellement possibles, il vous sera proposé dans un mail un échange, un remboursement, ou un délais de traitement pour la livraison, le temps de recevoir le matériel dont j'ai besoin.

 

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la Consommation, le client reconnaît avoir été en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits (nature, quantité, matériaux…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison, le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit (pour plus d’informations sur l’exercice de ce droit voir l’article 5 ci-dessous).

Le fait pour le client de payer sa commande et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Acheter », vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Toute commande sera prise en compte à la réception du paiement intégral, ou du premier versement fait avec le paiement en 3 ou 4 fois par Paypal.

Pour tout achat sur Artémiane, un e-mail de confirmation est adressé au client mentionnant le numéro de sa commande et le détail des produits commandés. Une fois la commande prise en charge, le client reçoit un e-mail avec les informations qui lui permettront de suivre la livraison des produits.

Artémiane se réserve cependant le droit d'annuler toutes commandes non conformes, suspecte, ou d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur ou en cours.

ARTICLE II

PRIX

Les prix affichés sur les pages des produits sont en euros, toutes taxes comprises, et ce selon les lois en vigueur actuelle en France. Ils sont valables à la date de la commande, mais des changements sur ces derniers peuvent être fait par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas les frais de port et de livraison, qui seront visibles au moment de l'achat et selon votre choix de transporteur, ainsi que les possibles frais de douanes pour les pays hors Europe.

Attention : certains produits personnalisables ou présentant plusieurs options ( comme la couleur, les pierres...) peuvent voir leur prix varier d'un choix à l'autre, dû aux différences de prix des matériaux choisis.

En aucun cas Artémiane ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande comme d'éventuels frais de douane, hors des charges décrites et facturées lors du passage de la commande du client.

ARTICLE III

PAIEMENT

Artémiane utilise Shopify Payments, qui vous propose de nombreux choix de règlements tels que cartes bancaires, ou encore paypal. Le règlement de votre commande sera débité au moment de la confirmation de la commande, dont il recevra une facture par la suite par mail.

Artémiane se réserve le droit de suspendre et d'annuler toute commande ou livraison en cas d'impayé ou d'incident de paiement, comme de fausses coordonnées bancaire, défaut de provision sur le compte, etc.

Sécurité de Shopify Payments disponibles à ce lien : https://help.shopify.com/fr/manual/payments/shopify-payments/faq

 

ARTICLE IV

LIVRAISON

La livraison est disponible dans le monde entier, seulement Artémiane ne peut prendre en charge les éventuels frais de douane hors Europe, selon les conditions de ses transporteurs. Ces frais seront donc à l'attention du client, lors de la réception de son colis.

Modes de livraison :

Le client peut choisir son mode de livraison :standard ( colissimo ou chronopost ) ou express ( chronopost ), et ce à l'adresse de son choix. Le service de point relay n'est pas accessible.

Les frais de livraisons sont ceux indiqués lors de la validation du panier de votre commande.

Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur choisi et le pays, mais une fois votre commande en route, votre colis devrait arriver sous 2 à 4 jours en France, et 2 à 8 jours en Europe. Veuillez parfois compter jusqu'à 15 jours voir plus, dans les zones hors Europe.

Toute commande sera traitée le plus rapidement lors de sa réception, et sera postée dans les 1 à 3 jours ouvrés.

Hors cas de force majeure, si la date limite de livraison de votre commande ( avec la prise en compte du délai de gestion et de préparation ), dépasse les 48h, le client pourra :

• notifier le retard par mail à artemiane.jewelry@gmail.com, que je puisse contacter les services postaux et ouvrir une enquête qui n’excédera pas 30 jours. Au terme de l'enquête, si le colis n'a pas été localisé, le client pourra faire le choix entre un renvoi de la dite commande ou un remboursement du montant de sa commande.
• Ou annuler sa commande et en demander le remboursement, en me contactant par mail à artemiane.jewelry@gmail.com

La commande sera livrée à l'adresse que le client a renseigné lors de sa commande. Si les informations inscrites lors de la commande se trouvent être erronées, Artémiane ne saura être tenue responsable de l'impossibilité de la dite livraison. Dans ce cas, le prix de la commande pourra être remboursée au client après retour du colis aux locaux de l'entreprise Artémiane.

 

Artémiane garantit que les produits sont en parfait été lors de la remise au transporteur, et s'engage à les emballer au mieux pour éviter toute casse lors du transport. Dans le cas où les produits seraient endommagés, ou à la réception d'un colis en mauvais état, les réserves du client doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après celle-ci. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Artémiane par mail à l'adresse : artemiane.jewelry@gmail.com

Si cette procédure est respectée et qu'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que les produits et le paquet sont endommagés, Artémiane pourra proposer au client un remboursement de sa commande, ou une nouvelle livraison du produit ou d'un similaire.

Aucun retour de produits non préalablement validé par Artémiane ne sera accepté.

Pour en savoir plus sur notre politique de retours, de remboursement et de droit de rétractation, veuillez consulter le lien « politique de retour et de remboursement » accessible en bas de page du site.

ARTICLE V

CONFORMITE

Les produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L. 211-4 à L. 211-16 du Code de la Consommation. Conformément à ces articles, Artémiane est tenue de livrer au client un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, en dehors de ceux indiqués comme les différences des pierres naturelles. Artémiane répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, ou des instructions de montage lorsque ces derniers ont été mis à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

En application de l’article L. 211-5 du Code de la Consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le site et posséder les qualités que celui-ci a présentées sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre aux égards des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation et de leur entretien à compter de la livraison. En aucun cas Artémiane ne pourra garantir que la commande réponde aux attentes spécifiques du client.

GARANTIE DES VICES CACHES

Artémiane est tenue à la garantie des vices cachés, c'est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus », et ce par l'application des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Si le vice caché est dû au grossiste du matériel utilisé ( informations non conformes lors de l'achat d'Artémiane du produit, engageant une mauvaise information transmise au client ), Artémiane s'engage à faire remonter les problèmes aux personnes en charges.

 

En cas d'action en garantie légale de conformité :

Livraison non conforme : Le client à jusqu'à 24 mois après la date de livraison des produits pour agir. Par ailleurs, il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les six mois suivants la livraison du ou des produits.

Défaut de conformité : le client peut choisir entre la réparation, le remplacement du produit, ou un avoir sur le site. Toutefois, Artémiane ne peut procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le client.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :

Conformément à l'article 1644 du Code Civil, le client a le choix entre rendre le produit et se faire rembourser, ou garder le produit et un remboursement partiel, tel qu'il sera arbitrée par des experts. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code Civil.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit, de l'usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d'entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que le bon de livraison.

ARTICLE VII

Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits qui sont livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits, à l'échéance convenue entre les parties. 

Les produits restent donc la propriété d'Artémiane jusqu'au règlement intégral de la commande.

CONDITIONS D'UTILISATION

ARTICLE VIII

Responsabilité

Artémiane s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui est offert à ses clients.

Le site fournit au client des informations ( photos, textes ) à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autre ambivalences susceptibles d'exister et ne sont en aucun cas contractuelles. Ces informations doivent être prises en compte au moment de leur mise en ligne, et non au moment de la consultation du site.

Artémiane décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• rupture de stock ou indisponibilité d'un produit
• perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transports, communications...
• interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d'accès au site
• mauvaise utilisation ou configuration de l'écran sur lequel le client consulte le site
• tout dommage de quelque nature que ce soit résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
• manquement en cas de force majeur tel que définie par l'article 1218 du Code Civil et notamment sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillances ou pannes de matériel de transports, communication, ou du fait des agissement de la part du client etc.
• tout dommage indirect tel que pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation

En tout état de cause, quelque soit le motif de la mise en cause d'Artémiane, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : 1. montant du préjudice direct subi par le client ou 2. prix de la commande.

ARTICLE IX

Propriété intellectuelle

Artémiane est un site à usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires, artistiques et autres droits similaires, le site artemiane.fr et tous ses éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, photos... présents sur le site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d'Artémiane ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. Artémiane rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification qu'elle soit partielle ou totale, d'un quelconque élément de son site est strictement interdit, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse d'Artémiane. En conséquence, Artémiane pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l'égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

ARTICLE X

RECLAMATION ET LITIGES

Pour des informations concernant les réclamations, veuillez consulter le lien 'politique de retour et de remboursement', disponible en bas de page du site.

Concernant les litiges, les coordonnées d'un médiateur seront bientôt disponible ( demande en attente de validation ).

Seules les présentes Conditions Générales en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de Consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et les règles relatives à la médiation des litiges de la consommation (articles L. 151-1 et suivants du code de la consommation. Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation de tout contrat conclu dans les conditions énoncées par les présentes Conditions Générales seront soumis devant les tribunaux compétents.

ARTICLE XI

DUREE ET VALIDITE

La présente CGV et les autres conditions présentes sur le site s'appliquent pendante toute la durée de mise en ligne du site, et peuvent être soumises à des compléments ou des modifications, sans préavis ni obligation de motiver cette décision. 

Les conditions applicables au client sont celles en usage lors de sa navigation sur le site.

ARTICLE XII

PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information d'Artémiane et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et paiements intervenus entre Artémiane et le client.

 

Pour toutes questions concernant :

• la protection des données personnelles et cookies
• la politique de confidentialité
• les conditions de services
• la politique d'expédition
• les coordonnées de l'entreprise

→ Merci de vous référer aux liens concernés présents au bas de page du site.

Si vous ne trouvez pas votre réponse, vous pouvez contacter le service client par mail : artemiane.jewelry@gmail.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais possibles !